Conformité - ADEL Access

INTRODUCTION

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation.
Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site ADEL Access a été établie le 29 avril 2016.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0.

IDENTITÉ DU DÉCLARANT

HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
98-102 rue de Richelieu
CS 80202
75082 Paris Cedex 02

Tél : 01 86 21 94 70
Courriel : secretariat.declarations@hatvp.fr

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

HTML
CSS
PDF
JAVA

AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur	Technologie d'assistance
Firefox 46.01	Jaws 17 Plage braille Focus 40

L’utilisabilité d’ADEL Access a été vérifiée avec l’aide de l’Association Paul Guinot pour s’assurer que des personnes en situation d’handicap visuel sont en mesure de pouvoir déclarer par le biais de cette nouvelle interface.

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RÉSULTATS DES TESTS

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle une conformité totale aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :